République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13015-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-13015-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)
PL 13015
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13015 Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)